Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/06/2026

1. Éditeur du site et de l'application

Nom commercial

PaieCI

Société exploitante

SDML GROUPE — Sigle : SDML

Forme juridique

SARLU (Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle)

Capital social

500 000 FCFA — Associé unique : KOUASSI K. BENJAMIN (100 %)

RCCM

CI-KGO-01-2026-B13-00076 — délivré le 18/03/2026 par le Tribunal de Première Instance de Korhogo

N° contribuable DGI

2802134A — Code CDI : 0148

Gérante (Responsable de publication)

KONAN AHOU TABITA

Adresse du siège social

Korhogo, Quartier Petit-Paris, BP 1357 Korhogo, Côte d'Ivoire

Téléphone

+225 07 09 98 38 56

Email

sdmlwebsolutions@gmail.com

Activité principale

Développement, exploitation et commercialisation de solutions numériques (SaaS, applications web et mobiles, plateformes numériques)

Date de début d'activité

01 avril 2026

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com

3. Objet du service

PaieCI est une application web SaaS développée et exploitée par SDML Groupe. Elle a pour vocation de simplifier la gestion salariale des entreprises ivoiriennes en conformité avec le Code du Travail de Côte d'Ivoire et les barèmes fiscaux et sociaux en vigueur (CNPS, CMU, ITS/DGI).

Le service permet notamment :

• la création et la gestion d'un espace entreprise sécurisé ;
• l'enregistrement et le suivi des employés (CDI, CDD, stagiaires, consultants) ;
• le calcul automatique des salaires, primes, retenues et charges sociales ;
• la génération de bulletins de paie PDF personnalisés (logo, entête, filigrane) ;
• la production d'états sociaux : CNPS, CMU, ITS, charges patronales ;
• la gestion des sessions et historiques de paie ;
• l'export CSV/Excel pour les déclarations DGI et CNPS.

4. Accès au service

L'application est accessible à l'adresse : paieci.sdmlgroupe.com

L'accès aux fonctionnalités est réservé aux utilisateurs enregistrés. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse d'un compte engage la responsabilité de son titulaire.

5. Données personnelles

Les informations collectées (identités, salaires, bulletins, charges) sont traitées conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement du service. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

Pour exercer ce droit : sdmlwebsolutions@gmail.com
En cas de litige : Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP).

Consultez notre Politique de confidentialité complète.

6. Cookies

PaieCI utilise uniquement des cookies techniques (session, CSRF, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application (textes, interfaces, codes sources, base de données, logo, design) sont la propriété exclusive de SDML Groupe. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

8. Responsabilité

SDML Groupe s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne peut garantir l'absence d'interruptions. L'utilisateur reste responsable de la vérification et de la conformité légale de ses déclarations sociales et fiscales auprès des organismes compétents (CNPS, DGI).

9. Sécurité

Les connexions sont sécurisées (HTTPS). Les mots de passe sont stockés hachés (bcrypt). Chaque compte entreprise est isolé logiquement. L'utilisateur doit utiliser des mots de passe robustes et ne pas les partager.

10. Droit applicable — Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux de Korhogo sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

SDML Groupe — Korhogo, Quartier Petit-Paris
Email : sdmlwebsolutions@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +225 07 09 98 38 56